Question 1

Comment consulter mon solde de points ?

Accepted Answer

Différents moyens sont mis à disposition pour connaitre son nombre de points :

Se rendre sur le site https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/consulter-son-solde-de-points mis en service par le Ministère de l’intérieur. En quelques clics, vous pourrez connaître votre solde de points.
Consulter votre nombre de points restants sur la lettre administrative 48 reçue suite à une infraction ayant entraîné une perte de points.

Avant de vous engager dans un stage de récupération de points, il est crucial de vérifier son solde de points pour maximiser la récupération possible, soit jusqu’à 4 points. En effet, si un conducteur participe à un stage avec un capital de 10 points sur 12, il ne récupérera que 2 points parmi les 4 disponibles.

Question 2

J'ai 0 point sur mon permis de conduire, est-ce que je peux faire un stage ?

Accepted Answer

Si votre solde de points est à zéro mais que vous n’avez pas encore reçu la lettre 48SI signifiant l’invalidation de votre permis de conduire, Il est fortement recommandé d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière au plus vite pour récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Il est essentiel de vérifier régulièrement votre solde de points afin d’éviter l’invalidation de votre permis de conduire et de suivre votre stage de récupération de points à temps. Si vous savez avoir commis une infraction entraînant le retrait de tous vos points, il est conseillé d’effectuer un stage avant de recevoir la lettre 48SI.

Après avoir suivi le stage, vous récupérerez 4 points et votre permis restera valide. Nous tenons cependant à rappeler qu’il est important de vérifier votre situation avant d’entamer un stage de récupération de points et que Atout Point ne peut être tenu responsable si le stage intervient trop tard pour sauver votre permis. En cas de doute sur votre situation, nos équipes peuvent vous conseiller.

Question 3

Je viens de faire une infraction qui me fait perdre mes derniers points, que puis-je faire ?

Accepted Answer

Les points d’une infraction sont retirés à la date du paiement de l’amende et les points d’un stage sont crédités à la date du lendemain du deuxième jour de stage.

Il est donc recommandé de suivre un stage dès que possible et de régler l’amende par la suite. Étant donné que les points sont retirés au moment du paiement de l’amende ou à la majoration de celle-ci, votre solde de points ne sera pas à zéro.

De plus, dès que votre solde de points atteint zéro, la préfecture vous envoie la lettre 48SI en recommandé pour vous informer de l’invalidation de votre permis. Il est toujours possible de suivre un stage et de récupérer 4 points tant que vous n’avez pas reçu cette lettre recommandée.

Question 4

Je suis en suspension de permis, puis-je faire un stage ?

Accepted Answer

La suspension du permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, constitue une mesure disciplinaire pouvant être prononcée par un magistrat. Pendant une période déterminée en fonction des circonstances, le contrevenant n’est plus autorisé à conduire des véhicules nécessitant un permis de conduire.

La suspension du permis de conduire représente une interdiction temporaire de conduire, sans annulation du permis.

Ainsi, il est envisageable de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points sur son permis pendant la période de suspension.

En cas de suspension judiciaire, il convient de noter qu’un stage supplémentaire peut être imposé par le tribunal, soit en complément d’une sanction, soit en tant que peine principale.

Dans ce scénario, le participant ne récupérera aucun point, mais pourra volontairement suivre un autre stage de récupération de points afin de récupérer 4 points, à condition de respecter le délai d’un an et un jour après la date de son précédent stage de récupération de points.

Question 5

Combien de stages puis-je faire dans l'année ?

Accepted Answer

Concernant les stages de récupération de points, un seul stage est autorisé par an. Par exemple, si vous effectuez un stage le 04/05/2024, votre prochain stage ne pourra avoir lieu qu’à partir du 05/05/2025.

En revanche, un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire suite à une décision de justice peut permettre plusieurs stages par an. Sur une année, un conducteur peut combiner un stage volontaire permettant la récupération de points avec un stage obligatoire, qui n’entraînera pas de récupération de points.

Question 6

Où puis-je payer ma contravention ?

Accepted Answer

Vous pouvez payer votre contravention de différentes manières, en fonction des options proposées par l’organisme de traitement des amendes :

En ligne :

Sur le site internet https://www.amendes.gouv.fr/tai qui vous permet de payer en ligne ou de consigner vos amendes par carte bancaire. Ainsi, il vous est possible de régler une amende forfaitaire suite à une infraction constatée par un système de radars automatiques (radar fixe, radar mobile ou radar feu rouge) ou relevée par un terminal électronique (procès-verbal électronique). Il est possible de payer une amende contraventionnelle, une amende délictuelle, le forfait de post-stationnement en cas d’amende pour stationnement. Le montant de l’amende doit être inférieur ou égal à 1500 €.

Par téléphone :

Au 0811 10 10 10 (prix d’un appel local) en utilisant le serveur vocal interactif. Le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire. Comme pour le télépaiement sur internet, vous devrez vous munir de votre numéro de télépaiement et de la clé figurant sur votre avis de contravention. Dans les deux cas, vous pourrez obtenir un justificatif de paiement. Ces deux services sont très pratiques car utilisables 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

Par courrier :

Vous pouvez également régler votre contravention par courrier en envoyant un chèque ou un mandat postal à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention. Assurez-vous de bien suivre les instructions fournies et d’inclure toutes les informations nécessaires, telles que le numéro de référence de la contravention.
 
En personne :

Dans certains cas, il est possible de payer votre contravention en personne, par exemple au guichet d’un commissariat de police ou d’une mairie. Assurez-vous de vérifier les options disponibles dans votre région.

Il est important de payer votre contravention dans les délais impartis pour éviter tout problème supplémentaire, comme des majorations ou des sanctions supplémentaires. Si vous avez des questions sur le paiement de votre contravention, n’hésitez pas à contacter l’organisme émetteur de l’amende pour obtenir de l’aide.

Question 7

Je suis en retard, mon stage sera-t-il validé ?

Accepted Answer

Lors d’un stage de récupération de points, le respect strict des horaires est crucial. En cas de retard, les animateurs se réservent le droit de vous refuser l’accès au stage.

Dans cette situation, le stage est considéré comme non valide et aucun remboursement n’est effectué. Vous devrez vous réinscrire à un nouveau stage et payer à nouveau l’intégralité des frais du stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Lors de votre inscription, vous recevrez une convocation détaillée avec les dates, les horaires et l’adresse du lieu du stage. Assurez-vous d’arriver à l’heure afin d’éviter l’annulation de votre participation au stage.

Question 8

Sommes-nous obligés de suivre les 2 jours de formation ?

Accepted Answer

Un stage de récupération de points se déroule obligatoirement sur deux journées consécutives.

À la fin des deux journées, les formateurs responsables du stage délivrent une attestation attestant de votre participation au stage, ce qui valide la récupération des 4 points sur votre permis de conduire.

Si un participant ne participe qu’à une seule journée de stage, aucun point ne sera récupéré et le stage ne sera pas validé. Pour récupérer les points, il sera alors contraint de se réinscrire à un nouveau stage de récupération de points et de suivre l’intégralité des deux jours.

Question 9

Au bout de combien de temps mes points seront crédités ?

Accepted Answer

Après la fin des deux jours de stage, les participants récupèrent immédiatement 4 points sur leur permis de conduire. Chaque conducteur peut donc circuler avec l’attestation prouvant sa participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui se traduit par l’ajout de 4 points sur son permis de conduire.

À la fin de chaque stage, nous transmettons les attestations auprès des organismes compétents (France Titre). Il faut ensuite compter entre 2 et 4 mois pour que les points soient effectivement ajoutés au permis de conduire et que vous puissiez les voir sur votre relevé Intégral d'informations (RII). En attendant, il suffit de continuer à conduire en ayant toujours sur soi l’attestation de participation au stage de récupération de points.

Question 10

Cela fait plusieurs semaines que j'ai effectué mon stage mais je n'ai toujours pas mes points. Est-ce normal ?

Accepted Answer

Après avoir suivi les deux jours de stage, nous nous occupons d’envoyer automatiquement l’attestation de participation au stage de récupération de points au C.E.R.T (Centre d’expertise et de ressources titres). Vous récupérez ainsi automatiquement vos 4 points.

Cette procédure peut prendre entre 2 et 4 mois. Soyez rassuré, dès la fin des deux journées de stage, vous récupérez immédiatement vos 4 points. Vous pouvez utiliser votre attestation de stage comme preuve de récupération des points en cas de contrôle routier. L’avancée de votre dossier vous sera communiquée par SMS.

Question 11

Que faire en cas de réception d’une lettre 48SI malgré le suivi d’un stage de récupération de points ?

Accepted Answer

Si la lettre 48SI est reçue après la participation au stage, cette dernière est considérée comme nulle. L’attestation de stage jointe à la lettre 48SI reçue ultérieurement permettra alors de contester avec succès le retrait de permis aux services préfectoraux. Pour cela, il vous suffira d’adresser votre réclamation à l’adresse suivante :

MINISTÈRE de L’INTERIEUR Bureau National des Droits à Conduire Place Beauvau 75008 PARIS

Vous devez envoyer votre courrier en Recommandé avec AR et y joindre les COPIES suivantes :

Permis de conduire.
Carte Nationale d’Identité.
Attestation de stage.
Lettre 48SI reçue après le stage.

Nous tenons cependant à rappeler qu’il est important de vérifier votre situation avant d’entamer un stage de récupération de points et que Atout Point  ne peut être tenu responsable si le stage intervient trop tard pour sauver votre permis. En cas de doute sur votre situation, nos équipes peuvent vous conseiller.

Question 12

Quand est-il conseillé de faire un stage de récupération de points ?

Accepted Answer

Il est conseillé de faire un stage lorsque le solde de points devient faible : en général en dessous de 6 points pour un permis classique, ou 3 points pour un permis probatoire.

Question 13

Quand les points sont-ils crédités après un stage ?

Accepted Answer

Les points sont réattribués en date de valeur le lendemain du deuxième jour du stage. 
La préfecture met ensuite à jour le dossier dans un délai de plusieurs jours à quelques semaines.
Il se peut donc se passer quelques semaines avant que vous ne voyez vos points crédités votre Relevé Intégral d'Information.

Question 14

Quels documents faut-il apporter le jour du stage ?

Accepted Answer

Le jour du stage, vous devez présenter une pièce d'identité valide et votre permis de conduire. En cas de stage obligatoire, une convocation judiciaire ou administrative peut être exigée.

Question 15

Peut-on récupérer des points sans participer au stage ?

Accepted Answer

Non. La présence effective et complète au stage est obligatoire pour pouvoir récupérer des points.

Question 16

Peut-on suivre un stage dans un autre département ?

Accepted Answer

Oui. Le lieu du stage est librement choisi, sans contrainte liée au lieu de résidence.

Question 17

Qu'est-ce que la lettre 48N ?

Accepted Answer

La lettre 48N est un courrier envoyé par l’administration à un conducteur en période probatoire ayant perdu 3 points ou plus. Elle impose un stage obligatoire dans un délai de 4 mois.

Questions fréquemment posées