Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ?
La peine complémentaire est une sanction prononcée par un juge en plus de la peine principale. Elle ne remplace donc pas la condamnation initiale (comme une amende, une suspension ou un retrait de permis), mais vient la renforcer afin d’accentuer la dimension éducative et dissuasive de la sanction.
Quand le stage est-il imposé ?
Le stage peut être ordonné par le tribunal dans les cas suivants :
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Conduite en état d’alcoolémie,
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Conduite sous l’empire de stupéfiants,
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Excès de vitesse très important,
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Mise en danger volontaire d’autrui.
L’objectif est de sensibiliser le conducteur à l’impact de ses comportements sur sa sécurité et celle des autres.
Déroulement du stage obligatoire
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Durée : 2 jours consécutifs (14 heures).
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Encadrement : un animateur spécialisé et un psychologue agréé.
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Contenu : échanges de groupe, études de cas, réflexion sur la responsabilité du conducteur.
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Validation : une attestation officielle est remise et transmise au tribunal.
Conséquences en cas de non-respect
Si le conducteur ne réalise pas son stage dans les délais fixés :
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Il s’expose à une nouvelle condamnation,
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La sanction initiale peut être aggravée (amende, suspension, voire emprisonnement en cas de récidive).
Stage obligatoire pour une peine complémentaire
Dans certains cas d’infractions graves, le juge peut ordonner la participation un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière en tant que peine complémentaire. Cette sanction vise à responsabiliser le conducteur et à prévenir la récidive.
FAQ sur les stages en peine complémentaire
Non. Ce stage a une valeur judiciaire uniquement. Il ne donne pas droit à la récupération de points.
La composition pénale est une alternative proposée par le procureur avant un procès. La peine complémentaire, elle, est prononcée par un juge en plus d’une condamnation.
Le coût du stage est à la charge du conducteur. En moyenne, il varie entre 150 € et 300 €.
Le non-respect entraîne des sanctions plus lourdes : aggravation de la peine initiale, suspension du permis ou condamnation judiciaire supplémentaire.
Oui. Atout Point propose des stages dans toute la France. Vous pouvez réserver dans le centre agréé le plus proche de chez vous.