Comprendre le fonctionnement du permis à points en France
- Atout Point
- 14 oct. 2025
- 9 min de lecture
Dernière mise à jour : 7 nov. 2025
Perdu face au fonctionnement permis a point ? En 2016, 13 millions de points ont été retirés, surtout pour excès de vitesse. Ce système, en vigueur depuis 1992, menace votre capital de 12 points (6 pour le permis probatoire). Un oubli de ceinture ou un appel au volant peut réduire votre solde. Découvrez comment récupérer jusqu’à 4 points via un stage ou patienter 3 ans sans infraction. Entre retrait de points, invalidation à zéro et récupération réglementée, ce guide vous aide à éviter les pires scénarios : suspension ou perte totale de votre droit à conduire.
Sommaire
Le principe fondamental du permis à points en France
Un capital de points pour responsabiliser les conducteurs
Le système du permis à points a été mis en place le 1er juillet 1992 pour responsabiliser les conducteurs. Chaque permis démarre avec un capital de 12 points, sauf pour les débutants. Ce système s’applique à tous, même aux titulaires d’un permis obtenu avant 1992. Le permis reste valide tant que des points subsistent, mais est invalidé en cas de perte totale.
Les infractions entraînent un retrait de 1 à 6 points selon leur gravité. Par exemple, un excès de vitesse modéré retire 1 à 3 points, un dépassement dangereux 3 à 6 points. Le capital peut perdre jusqu’à 8 points en cas de cumul d’infractions. En cas d’invalidation, le conducteur reçoit une lettre recommandée (réf. 48 SI) et doit restituer son permis.
Le cas spécifique du permis probatoire
Les nouveaux conducteurs démarrent avec 6 points sur un permis probatoire. La période probatoire dure trois ans pour une formation classique, réduite à deux ans en conduite accompagnée. Sans infraction, le capital augmente de 2 points par an (3 points en conduite accompagnée), jusqu’à retrouver les 12 points initiaux.
Les jeunes conducteurs doivent être particulièrement prudents : un retrait de 3 points (ex. excès de vitesse ou feu rouge grillé) réduit de moitié leur capital. En cas d’invalidation, les démarches sont plus strictes que pour les conducteurs expérimentés. Parallèlement, les points peuvent être récupérés après 3 ans sans infraction ou via un stage agréé (jusqu’à 4 points), renforçant l’aspect éducatif du système.
Le retrait de points : comment ça marche ?
Les infractions et le barème de retrait
Le système du permis à points repose sur un capital initial de 12 points maximum. Certaines infractions entraînent un retrait proportionnel à leur gravité, avec un plafond de 6 points par infraction ou 8 points en cas de cumul. Pas toutes les infractions entraînent un retrait : seule une partie du Code de la route y est liée.
Parmi les infractions les plus courantes en 2016 :
Excès de vitesse : 9,9 millions de points retirés
Usage du téléphone au volant : 1,09 million de points retirés
Non-respect des règles de priorité : 1,9 million de points retirés
Conduite avec une alcoolémie positive : 800 000 points retirés
Non-port de la ceinture de sécurité : 304 000 points retirés
Conduite sous l’emprise de stupéfiants : 164 000 points retirés
Les retraits varient selon la gravité : par exemple, un excès de vitesse de plus de 50 km/h entraîne un retrait de 6 points, tandis qu’un non-respect des priorités coûte 4 points.
Le moment clé du retrait effectif des points
Le retrait de points n’est pas immédiat. Il s’active uniquement lorsque l’infraction est officiellement établie. Cela correspond à :
Le paiement de l’amende forfaitaire
L’émission d’une amende majorée (titre exécutoire)
Une décision de justice devenue définitive
Cette date déclenche le compte à rebours pour récupérer les points. Par exemple, si vous perdez 4 points pour un excès de vitesse en mars 2025, le délai de réattribution ne commence qu’après la date d’établissement de l’infraction. Cela influence directement votre capacité à retrouver un solde complet, surtout si d’autres infractions surviennent.
À noter : certaines infractions graves (ex. alcoolémie) prolongent le délai de récupération jusqu’à 3 ans. Perdre des points, c’est aussi risquer l’invalidation du permis si le capital tombe à zéro. Une raison de plus pour agir avec prudence.
Les différentes méthodes pour récupérer ses points
Perdre des points sur son permis de conduire est une réalité pour de nombreux automobilistes. Heureusement, deux solutions existent pour retrouver un capital maximal de 12 points : la récupération automatique et le stage de sensibilisation. Ces méthodes présentent des avantages et contraintes, que nous détaillons ici.
La récupération automatique : la patience récompensée
La récupération automatique est une solution passive, mais elle exige une conduite irréprochable pendant plusieurs mois ou années. Aucune nouvelle infraction ne doit entacher votre dossier, sous peine de repartir à zéro.
6 mois : Pour une infraction entraînant la perte de 1 point.
2 ans : Pour les infractions des classes 1 à 3 (ex. excès de vitesse modéré).
3 ans : Pour les infractions des classes 4 et 5 (ex. alcoolémie, stupéfiants) ou délits graves.
Le délai débute à la date d’établissement de la dernière infraction (amende, décision judiciaire). Une nouvelle infraction réinitialise le délai.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de récupération de points est une alternative active pour éviter l’invalidation de son permis. Il permet de récupérer jusqu’à 4 points par an, sans dépasser 12 points maximum. Cependant, cette option comporte des conditions strictes.
Pour en bénéficier, il faut :
Que le permis soit valide (au moins 1 point restant).
Respecter un délai minimum de 1 an entre deux stages (depuis 2011).
D’une durée de deux jours, ce stage est dispensé par des organismes agréés. Il inclut des modules sur les risques routiers et des exercices psychotechniques. À l’issue, un certificat atteste de la récupération des points, sans examen final. Cette démarche, malgré son coût, offre une solution rapide pour éviter de tomber à zéro point. En combinant ces deux méthodes, un conducteur peut gérer efficacement son capital points. Toutefois, une vigilance constante reste nécessaire : la prudence reste la meilleure stratégie pour conserver son droit de rouler.
Perte totale de points et autres sanctions : quelles conséquences ?
L'invalidation du permis pour solde de points nul
Lorsque le solde atteint zéro, le conducteur reçoit la lettre 48SI du Ministère de l'Intérieur, envoyée entre 2 et 4 mois après la perte totale des points. Cette notification marque l'invalidation du permis. Il doit restituer son titre à la préfecture sous 10 jours sous peine d'amende (4 500 €) et deux ans d'emprisonnement.
L'interdiction de conduire dure 6 mois minimum (doublée en cas de récidive dans les 5 ans). Pour récupérer son droit, il faut :
Passer une visite médicale et des tests psychotechniques (frais à sa charge)
Repasser le code (pour les conducteurs expérimentés) ou code + conduite (pendant la période probatoire)
À la réussite, il obtient un permis probatoire avec 6 points initiaux. Le récépissé 44, remis après restitution du permis, est indispensable pour s'inscrire à l'examen. Si un stage de récupération de points est effectué dans les 15 jours suivant l'avis de passage en point nul, l'invalidation peut être annulée.
Invalidation, suspension, annulation : ne pas tout confondre
Type de sanction | Cause principale | Décision prise par | Conséquence |
Invalidation | Solde de points nul (0 point) | Administrative (automatique) | Perte du permis pour 6 mois minimum, examens à repasser |
Suspension | Infraction grave (ex: alcool, excès de vitesse de +30 km/h) | Administrative (préfet) ou Judiciaire (juge) | Retrait temporaire du droit de conduire (6 mois à 3 ans). Le permis est restitué à la fin. |
Annulation | Délit grave ou récidive (ex: homicide involontaire aggravé) | Judiciaire (juge) | Perte définitive ou prolongée (jusqu'à 10 ans), examens à repasser |
La suspension administrative (jusqu'à 1 an pour alcool ou stupéfiants) et judiciaire (jusqu'à 3 ans) sont temporaires. L'annulation, sanction la plus grave, concerne des actes comme l'homicide aggravé, avec des interdictions allant jusqu'à 10 ans (ou définitive en cas de récidive).
Le recours est possible dans les 2 mois suivant la notification 48SI pour contester l'irrégularité des retraits. Conduire malgré l'interdiction expose à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende avec poursuites systématiques.
Comment connaître et gérer son solde de points ?
Consulter son capital de points en ligne
Le suivi régulier du solde de points évite l'invalidation imprévue du permis. En France, la plateforme officielle Mes Points Permis (anciennement Télépoints) permet d'accéder à ces données via un identifiant FranceConnect ou le numéro NEPH, présent sur le permis, les attestations de droits ou certains courriers (ex : lettres 48N/48M). Un code confidentiel, envoyé par SMS, est nécessaire pour se connecter.
Attention : des délais peuvent exister entre l'infraction et la mise à jour du solde. Une vigilance régulière reste donc primordiale.
Le permis à points en quelques chiffres
En 2016, 80 % des 37 millions de permis en circulation conservaient leurs 12 points initiaux, montrant l'efficacité du système. Pourtant, plus de 13 millions de points ont été retirés cette année-là, principalement pour :
Excès de vitesse : 9,9 millions de points perdus.
Règles de priorité : 1,9 million de points.
Téléphone au volant : 1,09 million de points.
Le retrait de points, non immédiat après une infraction, peut entraîner l'invalidation du permis à zéro point. Les stages de récupération (jusqu'à 4 points) offrent une solution pour éviter cette situation critique. Le permis à points (1992) est un outil pédagogique pour une conduite responsable. Il combine retrait et récupération de points. Une gestion via Télépoints et le respect des règles évitent l’invalidation. Ce système dissuasif et réparable rappelle que la sécurité routière dépend de chacun.
FAQ
Comment fonctionnent les points sur le permis ?
Le permis à points en France démarre avec un capital de 12 points pour les conducteurs expérimentés et 6 points pour les permis probatoires. Ces points sont retirés en fonction de la gravité des infractions au code de la route, allant de 1 à 6 points par infraction. Les infractions graves comme l’excès de vitesse supérieur à 30 km/h ou l’usage du téléphone au volant entraînent des pertes significatives. Si le solde atteint 0, le permis est invalidé, nécessitant une procédure pour le récupérer.
Quand démarre le retrait de points ?
Le retrait de points devient effectif à la date d’établissement de l’infraction, c’est-à-dire au moment du paiement de l’amende forfaitaire, de l’émission d’une amende majorée, d’une composition pénale, ou d’une condamnation judiciaire définitive. Cette date sert de point de départ pour les délais de récupération automatique des points ou pour les stages de sensibilisation.
Quelle est la nouvelle loi pour les points ?
Depuis l’ordonnance de 2018, les conducteurs en permis probatoire peuvent réduire leur période probatoire à 2 ans s’ils suivent une formation complémentaire sans commettre d’infraction. De plus, la récupération automatique des points a été ajustée : 6 mois pour une perte de 1 point (au lieu d’un an avant 2011), et un délai annuel minimal entre deux stages de récupération de points (1 an depuis 2011).
Quand passe-t-on de 6 à 12 points ?
Les conducteurs en permis probatoire (6 points initiaux) gagnent des points chaque année sans infraction : +2 points/an pour une formation classique (atteignant 12 points en 3 ans) ou +3 points/an pour une conduite accompagnée (12 points en 2 ans). En cas d’infraction, le capital reste figé jusqu’à la fin de la période probatoire, sauf récupération via un stage.
Comment sont comptés les points au permis ?
Les points sont retirés selon un barème lié à la gravité des infractions : 1 point pour un oubli de clignotant, 3 points pour un excès de vitesse de 20 à 30 km/h, 4 points pour l’usage du téléphone, et jusqu’à 6 points pour des délits graves comme l’alcoolémie. Les pertes cumulatives (jusqu’à 8 points par infraction simultanée) sont également possibles.
Qu'est-ce qui ne vaut pas 3 points ?
Les infractions ne valant pas 3 points incluent les délits mineurs (1 à 2 points) comme le non-respect du port des gants à moto (1 point) ou un excès de vitesse inférieur à 30km/h (1 ou 2 points). Les infractions graves (4 à 6 points) comprennent l’alcool au volant, les excès de vitesse supérieurs à 30 km/h, ou la conduite sous stupéfiants. Les 3 points sont réservés à des manquements intermédiaires, comme un excès de vitesse de 20 à 30 km/h.
Quelle date est prise en compte pour la récupération de points ?
La date clé est celle de l’établissement de l’infraction : paiement de l’amende, décision pénale, ou condamnation. À partir de cette date, les délais de récupération s’appliquent : 6 mois pour 1 point perdu, 2 ans pour des contraventions de 1 à 3e classe, 3 ans pour des infractions graves (4e ou 5e classe), et 10 ans pour certaines infractions anciennes.
Combien de temps dure la souscription de points ?
La « souscription » des points correspond à leur maintien avant récupération automatique. Elle varie selon la gravité : 6 mois pour 1 point, 2 ans pour des contraventions légères, 3 ans pour des infractions graves. Ce délai démarre à la date d’établissement de l’infraction et est réinitialisé en cas de nouvelle perte de points durant la période.
Combien de temps faut-il pour que les points soient effacés ?
Les points sont effacés définitivement après 10 ans sans infraction, sauf récupération anticipée. Pour les permis valides, la récupération est automatique : 6 mois pour 1 point, 2 ans pour des infractions légères, 3 ans pour des délits graves. En cas d’invalidation (0 point), le permis reste bloqué 6 mois minimum, avec des démarches administratives pour le récupérer.
