Qu’est-ce qu’une composition pénale ?
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites judiciaires. Elle permet au conducteur de reconnaître son infraction et d’accepter une ou plusieurs sanctions fixées par le procureur. Cela évite une audience devant le tribunal et clôture la procédure si les conditions sont respectées.
Quand le stage devient-il obligatoire ?
Le stage de sensibilisation peut être imposé dans plusieurs situations :
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Excès de vitesse important,
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Conduite sous l'empire d’alcool ou de stupéfiants,
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Mise en danger volontaire d’autrui,
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Répétition d’infractions graves.
Le procureur décide des obligations selon la gravité des faits.
Déroulement du stage en composition pénale
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Durée : 2 jours consécutifs (14h).
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Encadrement : un psychologue et un animateur en sécurité routière agréés.
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Programme : échanges collectifs, réflexion sur les comportements à risque, études de cas concrets.
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Validation : une attestation est délivrée et transmise au procureur.
Conséquences si le stage n’est pas réalisé
Le non-respect de la composition pénale entraîne :
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La reprise des poursuites judiciaires,
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Le risque d’une condamnation plus lourde (amende, suspension, voire peine de prison selon la gravité).
Stage obligatoire en composition pénale
Lorsqu’une infraction routière grave ou un délit est commis (alcoolémie élevée ou grand excès de vitesse), le procureur de la République peut proposer une composition pénale afin d’éviter des sanctions judiciaires, et ainsi alléger sa peine sans la remplacer. Cette mesure peut inclure l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, encadré par des professionnels agréés.
FAQ sur les stages en composition pénale
C’est une sanction décidée par le procureur dans le cadre d’une composition pénale. Le conducteur doit assister à 2 jours de formation sur la sécurité routière.
Le stage volontaire est choisi par le conducteur pour récupérer des points. Le stage en composition pénale est imposé par la justice et vise avant tout à sanctionner et sensibiliser.
Non. Le stage dans le cadre d’une composition pénale est une mesure judiciaire. Il ne permet pas de récupérer des points.
Le prix est similaire aux autres stages, en moyenne entre 150 € et 300 €, selon la ville et l’organisateur.
Si vous ne respectez pas l’obligation fixée par le procureur, la procédure reprend et vous risquez une condamnation plus sévère devant le tribunal.