Au bout de combien de temps récupère‑t‑on ses points de permis ?
- Atout Point
- 8 juin
- 4 min de lecture
Six mois, deux ans, trois ans, ou immédiatement avec un stage : tout dépend de votre infraction et de votre situation. Le point complet sur les délais.
Deux façons de récupérer des points
Quand on a perdu des points sur son permis, deux mécanismes existent :
Le premier ne demande aucune démarche : les points reviennent seuls après un certain temps, à condition de ne pas recommettre d'infraction.
Le second est le stage de récupération, qui crédite quatre points sans attendre. Selon votre solde et l'urgence de votre situation, l'un ou l'autre sera plus adapté.
Un point important avant de commencer : seules les infractions qui ont entraîné un retrait de points ouvrent droit à une récupération. Une infraction sans perte de point ne déclenche aucun délai et ne vient pas non plus interrompre ceux qui sont en cours.
La récupération automatique, sans rien faire
La loi prévoit la reconstitution du capital après une période sans nouvelle infraction. La durée dépend de la gravité de la dernière infraction commise.
Après 6 mois
Si vous avez perdu un seul point, par exemple pour un petit excès de vitesse (entre 5 et 19 km/h au-dessus de la limite depuis le 1er janvier 2024), ce point vous est rendu six mois plus tard, à condition de n'avoir commis aucune autre infraction entre-temps.
Après 2 ans
Lorsque votre dernière infraction est une contravention de classe 1, 2 ou 3 (un oubli de clignotant, par exemple), votre permis retrouve son maximum de 12 points au bout de deux ans sans nouvelle infraction.
Après 3 ans
Pour les infractions plus lourdes, contraventions de classe 4 ou 5 et délits, le retour à 12 points intervient après trois ans. Cela vise notamment les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h, le téléphone tenu en main au volant, l'alcool ou les stupéfiants, un feu rouge ou un stop grillé.
La règle des 10 ans
Elle est moins connue. Les points retirés pour une contravention des quatre premières classes vous sont rendus dix ans après que l'infraction est devenue définitive, et ce même si vous avez commis d'autres infractions dans l'intervalle. Deux réserves : cette règle ne s'applique ni aux contraventions de classe 5 ni aux délits, et votre permis ne doit pas avoir été invalidé entre-temps. Le cadre de l'ensemble de ces délais figure à l'article L223-6 du Code de la route.
À partir de quand le compte à rebours démarre‑t‑il ?
C'est l'erreur la plus fréquente : le délai ne part pas du jour de l'infraction. Il commence à la date où l'infraction devient définitive, c'est-à-dire au paiement de l'amende, à l'émission du titre exécutoire en cas d'amende majorée, à l'exécution d'une composition pénale ou à une condamnation définitive. Cette date de départ est inscrite sur votre relevé d'information intégral, que vous pouvez demander en préfecture.
Une nouvelle infraction remet le compteur à zéro. Si vous reperdez un point pendant le délai, celui-ci redémarre intégralement. Pour une infraction à un point, ce point est purement et simplement perdu.
Et quand on a perdu des points plusieurs fois ?
Prenons deux situations concrètes.
Vous perdez un point, puis un second point un mois plus tard pour le même type d'excès de vitesse. Comme les deux infractions sont espacées de moins de six mois, seule la plus récente ouvre droit à la récupération d'un point à l'échéance des six mois. Le raisonnement est le même si vous cumulez trois ou quatre fois un point.
Autre cas : vous perdez quatre points, puis un point à quinze jours d'intervalle. Deux délais courent alors en parallèle, tous deux calculés à partir de la dernière infraction. Le point isolé revient six mois après, et le retour à 12 points sur 12 intervient trois ans après cette même dernière infraction, et non par rapport à la première.
Le stage, pour ne pas attendre
Quand le délai d'attente est trop long ou que votre solde devient critique, le stage de récupération est la solution la plus rapide. Il s'agit d'une formation de deux jours, animée dans un centre agréé par la préfecture, qui crédite jusqu'à quatre points. Vous pouvez le suivre une fois par an, avec un intervalle minimum de 365 jours entre deux stages.
Pour y prétendre, trois conditions : avoir un permis encore valide (ne pas avoir reçu la lettre 48SI), conserver au moins un point sur votre solde, et ne pas avoir déjà fait un stage avec récupération de points dans l'année écoulée.
Combien de temps après le stage récupère‑t‑on ses points ?
La date qui fait foi est le lendemain du deuxième jour de stage, à 00 h 00, même si c'est un dimanche ou un jour férié. C'est cette date de valeur qui sera portée à votre dossier (article R223-8 du Code de la route). Vous n'avez aucune démarche à effectuer : le centre transmet l'attestation à la préfecture.
En revanche, ne soyez pas surpris si votre solde ne change pas tout de suite sur Mes Points Permis. Le traitement administratif prend en moyenne un à deux mois. C'est normal, et la date prise en compte reste bien celle du lendemain du stage : votre attestation en est la preuve. Conservez-la précieusement.
Trois cas où le stage ne crédite rien
Un stage suivi moins d'un an après un précédent stage avec récupération de points.
Un stage effectué alors que vous êtes encore à 12 points sur 12, parce que vos points n'ont pas encore été retirés : il n'y a rien à recréditer.
Un stage imposé par la justice (peine complémentaire ou composition pénale) : c'est la même formation, mais sans récupération de points.
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