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Ceinture de sécurité : qui paie l'amende et qui perd les points ?

Photo du rédacteur: Atout Point
Atout Point
13 nov.
3 min de lecture

Tout le monde sait qu'il faut boucler sa ceinture. Beaucoup moins de conducteurs savent précisément qui est sanctionné lorsqu'un passager ne l'a pas fait, et pour quel montant. La réponse dépend de l'âge du passager, et elle réserve parfois de mauvaises surprises au conducteur. Voici ce que prévoient les articles R412-1 et R412-2 du Code de la route.



L'obligation : conducteur et passagers, à l'avant comme à l'arrière


Le principe figure à l'article R412-1 : en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Cela vaut à l'avant comme à l'arrière. Chaque passager doit en outre occuper seul une place équipée d'une ceinture, une règle en vigueur depuis le 1er janvier 2008.


Si le conducteur n'est pas attaché


Le non-port de la ceinture par le conducteur est une contravention de 4e classe. Elle entraîne une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Le retrait de points est prévu de plein droit lorsque l'infraction est commise par le conducteur.


Pour un conducteur en période probatoire, la sanction est plus lourde dans ses effets : outre la perte de 3 points et l'amende, un stage de sensibilisation à la sécurité routière devient obligatoire.


Si un passager majeur n'est pas attaché


Un passager de 18 ans ou plus qui ne porte pas sa ceinture est sanctionné lui-même : il encourt une amende de 135 euros, sans retrait de point, puisqu'il n'est pas au volant. Le conducteur n'est pas tenu responsable de la ceinture d'un adulte. Si tous les passagers adultes sont détachés, chacun reçoit sa propre contravention.


Si un passager mineur n'est pas attaché


C'est l'inverse pour les mineurs. L'article R412-2 impose au conducteur de s'assurer que tout passager de moins de 18 ans qu'il transporte est maintenu, soit par un système de retenue homologué pour enfant, soit par une ceinture de sécurité. Si un jeune de 17 ans détache sa ceinture à l'arrière, c'est le conducteur qui reçoit l'amende de 135 euros, comme pour un enfant de quatre ans mal installé. Cette amende est due pour chaque mineur non retenu.


En pratique, le conducteur est donc responsable à la fois de sa propre ceinture et de celle de tous les mineurs à bord.


Les enfants : quel dispositif selon l'âge ?


  • Jusqu'à 10 ans, un enfant doit être installé dans un dispositif de retenue adapté à sa morphologie, comme un siège auto ou un rehausseur.

  • À partir de 10 ans, ou lorsqu'il dépasse la taille ou le poids limite du rehausseur, un enfant peut porter la ceinture seule.

  • Il est interdit d'installer un enfant de moins de trois ans dans son système de retenue à une place qui n'est pas équipée d'une ceinture.


Ces règles visent à protéger les plus petits : la morphologie d'un enfant ne convient pas à une ceinture conçue pour un adulte.


Les dispenses prévues par le Code


L'obligation connaît quelques exceptions. L'article R412-1 en prévoit six, parmi lesquelles :


  • le conducteur d'un taxi en service ;

  • le conducteur ou le passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance lors d'une intervention d'urgence ;

  • le conducteur ou le passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération ;

  • les personnes munies d'un certificat médical d'exemption, dans les conditions fixées par la réglementation.


Les véhicules qui ne sont pas équipés d'origine de ceintures, comme certaines voitures de collection, ne sont pas non plus concernés.


Récupérer ses points après un non-port de ceinture


Le retrait de 3 points est automatique dès lors que l'amende est payée ou que la condamnation devient définitive. Il peut être compensé en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière agréé. Deux jours, jusqu'à quatre points, un stage par an au maximum, à condition de disposer encore d'au moins un point sur le permis.



Il vous manque des points ? Récupérez jusqu'à 4 points en 2 jours, dans un centre agréé par la préfecture.



 
 
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