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Dépassement dangereux : 3 points, 135 € et suspension possible

Photo du rédacteur: Atout Point
Atout Point
10 nov.
3 min de lecture

Un dépassement qui tourne mal est l'une des situations les plus dangereuses sur la route : un véhicule se retrouve en face-à-face, ou serre de trop près l'usager qu'il double. Sur le plan du permis, la sanction est lourde pour une infraction que beaucoup de conducteurs ne pensent pas commettre. Voici ce qui caractérise un dépassement dangereux, ce que vous encourez et comment éviter le retrait de points.




Ce que dit l'article R414-4


L'article R414-4 du Code de la route fixe les conditions dans lesquelles un dépassement peut être entrepris. Le conducteur doit s'assurer que la route est libre sur une distance suffisante, que la vitesse relative des deux véhicules permettra de dépasser dans un temps suffisamment bref et que personne ne le dépasse déjà. Il doit signaler son intention, puis se déporter assez pour ne pas risquer de heurter celui qu'il dépasse.


Le texte précise aussi une distance latérale minimale lorsque le véhicule dépassé est un deux-roues, un piéton, un cavalier ou un véhicule à traction animale : un mètre en agglomération et un mètre et demi hors agglomération.


Les situations sanctionnées comme dépassement dangereux

Le barème regroupe sous la même appellation plusieurs comportements :


  • dépasser sans se déporter suffisamment, donc sans respecter la distance latérale ;

  • dépasser par la droite en dehors des cas où la loi l'autorise ;

  • dépasser en gênant ou en mettant en danger un véhicule qui arrive en sens inverse ;

  • se rabattre trop vite après avoir dépassé, ce que l'on appelle familièrement une « queue de poisson » ;

  • dépasser alors que la visibilité vers l'avant est insuffisante, par exemple en haut d'une côte ou dans un virage.


Un point mérite d'être souligné : une même infraction peut recouvrir des réalités très différentes, mais la sanction est identique, quelle que soit la situation concrète.


Les sanctions


Le dépassement dangereux est une contravention de 4e classe. Elle entraîne :


  • un retrait de 3 points sur le permis de conduire, de plein droit ;

  • une amende forfaitaire de 135 euros, majorée à 375 euros si elle n'est pas réglée dans les 45 jours ;

  • une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans, prononcée par le juge. Elle peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


La suspension reste une peine complémentaire : elle n'est pas automatique. Mais elle fait partie du texte, et elle devient d'autant plus probable que l'infraction a mis en danger d'autres usagers ou s'ajoute à d'autres retraits de points.


Conducteur novice : une infraction particulièrement coûteuse


Pendant la période probatoire, le permis démarre avec six points et non douze. Un retrait de 3 points représente donc la moitié du capital. Dès qu'une infraction retire au moins 3 points, le conducteur novice est tenu de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le courrier qui l'informe du retrait. Le dépassement dangereux entre précisément dans cette catégorie.


Comment éviter l'infraction au quotidien


  • Ne doublez que si vous voyez clairement la route sur toute la distance du dépassement, y compris pour votre retour dans la file.

  • Anticipez le temps nécessaire : si le dépassement exige d'accélérer fortement, c'est qu'il est trop risqué.

  • Mettez le clignotant avant de vous déporter, et gardez-le jusqu'à la fin du dépassement. Dépasser sans signaler son intention est lui aussi une infraction.

  • Ne vous rabattez qu'une fois que le véhicule dépassé apparaît entièrement dans votre rétroviseur intérieur.

  • Face à un deux-roues, laissez un mètre en ville et un mètre et demi sur route. En cas de doute, patientez.

  • Ne dépassez pas par la droite, hors les exceptions prévues par le Code, comme lorsque le véhicule précédent s'apprête à tourner à gauche.


Si les points sont déjà perdus


Un retrait de 3 points se récupère. D'abord automatiquement, au bout de deux ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points pour une contravention de 4e classe, d'après les règles de reconstitution du capital. Ensuite, plus rapidement, en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé : deux jours, jusqu'à quatre points récupérés, une fois par an et dans la limite des 12 points du permis.



Il vous manque des points ? Récupérez jusqu'à 4 points en 2 jours, dans un centre agréé par la préfecture.



 
 
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