Permis invalidé (solde à 0) : la procédure pour reconduire

48SI reçue, solde à zéro. Voici, étape par étape, ce qu'il faut faire pour retrouver le droit de conduire.

Invalidation : de quoi parle-t-on ?

L'invalidation intervient quand votre solde de points atteint zéro. Elle vous est notifiée par la lettre recommandée 48SI et prend effet dès que vous la signez. Attention à ne pas la confondre avec l'annulation judiciaire, prononcée par un juge à la suite d'un délit : dans ce second cas, l'interdiction de repasser peut durer plusieurs années. Pour l'invalidation administrative, le cadre est plus court mais les démarches sont bien réelles.

Rendre son permis

Une fois la 48SI reçue, vous devez restituer votre permis à la préfecture, en général sous dix jours. C'est cette restitution qui fait courir le délai d'interdiction. Un avertissement utile : continuer à conduire avec un permis invalidé est un délit, passible de 2 ans de prison et 4 500 € d'amende, avec un risque de confiscation du véhicule.

Le délai avant de pouvoir reconduire

L'interdiction de solliciter un nouveau permis est de six mois. Elle passe à un an si une nouvelle invalidation intervient dans les cinq ans suivant la précédente. Ce délai démarre à la date de restitution du permis, pas à la réception du courrier.

Visite médicale et tests psychotechniques

Avant toute réinscription, deux examens sont obligatoires, sans exception : une visite médicale auprès d'un médecin agréé et des tests psychotechniques. Vous devez obtenir un avis favorable pour pouvoir vous présenter aux épreuves. Si l'avis médical est défavorable, un recours devant la commission médicale d'appel est possible.

Repasser les épreuves

Ce que vous devez repasser dépend de l'ancienneté de votre permis au moment de l'invalidation. Si vous le déteniez depuis au moins trois ans, vous ne repassez que le code, à condition d'entamer vos démarches dans les neuf mois suivant la restitution. Dans tous les autres cas (permis de moins de trois ans, ou nouvelle invalidation dans les cinq ans), vous repassez le code et la conduite.

Le nouveau permis

Quoi qu'il arrive, le permis que vous obtiendrez repartira en période probatoire, avec 6 points. Vous repartez donc du capital d'un jeune conducteur, avec les règles qui vont avec.

Comment éviter d'en arriver là

Tout se joue avant la signature de la 48SI. Tant que vous ne l'avez pas reçue, votre permis reste valide et un stage de récupération de points est possible, même pendant une suspension. C'est la seule manière d'éviter la procédure complète décrite ci-dessus. Dès que votre solde devient bas, ne tardez pas.

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Évitez l'invalidation tant qu'il est temps

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