Tous les combien peut-on faire un stage de récupération ?
Un stage récupérateur par an, et un délai d'un an et un jour de date à date. Les règles, et les conditions à réunir.
Un stage récupérateur par an
La règle est simple : vous ne pouvez suivre qu'un seul stage avec récupération de points sur une période d'un an. C'est une limite légale, qui vise à faire du stage un outil de rattrapage ponctuel, et non un moyen de compenser des infractions à répétition.
Le délai d'un an et un jour
Concrètement, il faut attendre un an et un jour entre deux stages récupérateurs. Ce délai se calcule de date à date, à partir du jour de votre dernier stage. Si vous avez suivi un stage le 15 mars, vous pourrez en refaire un le 16 mars de l'année suivante, pas avant.
Les conditions à réunir
Pour qu'un stage vous rende des points, trois conditions doivent être remplies en même temps : votre permis doit être valide, avec au moins un point restant ; vous devez avoir effectivement perdu des points ; et vous ne devez pas avoir suivi de stage récupérateur dans l'année écoulée. Si votre solde est déjà au maximum, le stage ne créditera rien.
Le cas des stages « justice »
Un point utile à connaître : les stages imposés par la justice (composition pénale, peine complémentaire) ne recréditent pas de points et n'entrent donc pas dans ce compteur annuel. Le délai d'un an et un jour ne s'apprécie qu'entre deux stages avec récupération.
Comment vérifier votre situation
En cas de doute sur la date de votre dernier stage, votre relevé d'information intégral (RII), à demander en préfecture, en garde la trace. Vérifiez-la avant de réserver, pour être sûr que votre nouveau stage sera bien pris en compte.
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